Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, le porteur de projet doit s’assurer de la mise en œuvre de la clause d’insertion. Ces dernières permettent d’intégrer des mesures liées à la lutte contre le chômage et des exclusions au sein des appels d’offres publics (marchés publics) en favorisant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Pour quel objectif ?

Afin de créer, à travers les marchés publics, toutes les conditions pour permettre aux publics en difficulté d’accéder à des emplois durables et de qualité, selon un cadre juridique précis.

Le Code de la Commande publique autorise l’intégration dans les marchés publics de clauses contractuelles visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion », pour renforcer la cohésion sociale sur le territoire des collectivités locales.

Ces clauses relèvent alors des conditions obligatoires d’exécution des marchés.

Comment ?

Réservée à des publics prioritaires, la clause d’insertion sociale correspond, selon ce qui est fixé dans le cahier des charges, à un pourcentage d’heures de travail. Entre 5 et 15% des heures totales prévues par l’entreprise pour le chantier ou le service, en fonction des modalités d’exécution du marché.

Pour un accompagnement efficace à la mise en œuvre de la clause d’insertion, RESA (Réussir en Sambre Avesnois), c’est-à-dire, sa facilitatrice, coordonne et anime ce dispositif de clause d’insertion entre le maître d’ouvrage, les entreprises, les structures d’aide à l’insertion et les services pour l’emploi.

Le rôle de la facilitatrice de la clause sociale d’insertion est :

1. D’assister les collectivités, les maîtres d’ouvrage, les entreprises titulaires et les opérateurs de l’insertion professionnelle, pendant la mise au point et l’exécution de la clause d’insertion ;
2. De veiller au bon déroulement des phases de sa mise en œuvre ;
3. D’assurer le respect de l’application de la clause sur le chantier.
    

Voici les coordonnées de la facilitatrice des clauses d’insertion :

• Nathalie HENAUT

Facilitatrice de la Clause Sociale d’Insertion.

nhenaut@reussir-sa.fr

06 47 44 06 18

03 66 32 32 00

En application ?

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, chaque maître d’ouvrage (Fourmies Habitat, Avesnoise Promocil, Nordsem, Commune de Fourmies) introduit cette clause d’insertion sociale au sein de ses propres marchés publics, selon l’objet du marché (travaux ou service) et l’importance des chantiers, en termes de temps et de montant (réhabilitation d’une résidence, construction d’une maison de quartier, construction de logements, d’une salle de sport,…), ou dans les marchés de services qu’elle propose (nettoyage, entretien espace vert,…).

En outre, les maîtres d’ouvrage doivent respecter, dans le cadre du projet de rénovation urbaine ou ANRU 2, la charte locale d’insertion annexée à la Convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 1^er juillet 2022 (cf. pièce jointe). »