Décence des logements
Améliorer les conditions de logement
L’absence ou la mauvaise qualité de logement nuit à la vie familiale, à l’éducation et à l’insertion. La C.A.F. agit pour renforcer la solvabilité des ménages et développe une politique sociale en partenariat avec d’autres acteurs.
La lutte contre le logement non décent
Le Nord est un département prioritaire dans la lutte contre l’habitat indigne. En 2023, la C.A.F. du Nord a poursuivi son engagement via des instances partenariales. Le dispositif mis en place vise à repérer les logements non décents, inciter les bailleurs à effectuer les travaux nécessaires et accompagner les locataires.
Il comprend deux volets :
- Offre socle : traitement des signalements confié à l’opérateur Soliha sur la majorité du territoire.
- Offre complémentaire : actions préventives avec des visites de logements avant l’ouverture des droits à l’aide au logement, menées en partenariat avec les EPCI ou certaines communes.
Exemple de Fourmies
Depuis 2000, la ville de Fourmies est impliquée dans ce dispositif de prévention et de contrôle. Une convention avec la C.A.F. permet d’organiser des visites de logements avant location et de signaler les cas de non-décence, en complément du dispositif « Permis de Louer ».
Télécharger le permis de louer (Autorisation Préalable de Mise en Location) :
Signal Logement
Signal Logement est un service public permettant de faciliter la détection, le signalement, l’évaluation, l’envoi d’alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du mal-logement. Signal Logement est une start-up d’Etat portée par le Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et accompagnée par le dispositif. Après une expérimentation réussie, la plateforme est aujourd’hui déployée sur trois quarts du territoire en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Pour effectuer un signalement, rendez vous sur cette page.
