Ce dispositif a pour objectif de préserver et valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer le cadre de vie des habitants, en attribuant aux propriétaires des aides substantielles pour les travaux de ravalement des façades : jusqu’à 30 % du coût des travaux TTC dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 20 000 € TTC soit au maximum 6 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires bailleurs ou occupants. Un même propriétaire ne pourra bénéficier de l’opération qu’à raison d’une façade par an.
Quels travaux sont éligibles ?
Il peut s’agir du traitement de la façade, des pignons, des dépendances, murets et murs d’enceinte des immeubles visibles d’une voie publique.
Quels travaux sont exclus ?
Les travaux sur les toitures, cheminées, les équipements techniques, les enseignes commerciales, les travaux assimilés à du neuf.
Les travaux pris en compte dans le calcul de la subvention devront concerner le sablage, le rejointoiement, le nettoyage des briques et pierres.
Comment bénéficier de la subvention communale ?
- Prendre rendez-vous avec le service Urbanisme, au rez-de-chaussée de la Mairie (03 27 59 69 28 ou 03 27 59 69 55) qui établira une fiche de préconisations en concertation avec le propriétaire.
- Choisir un artisan et établir les devis.
- Déposer une déclaration préalable et une demande de subvention à la Mairie, service Urbanisme.
- Dès acceptation (signature d’une convention et non-opposition à la déclaration préalable), faire réaliser les travaux.
- Transmettre la déclaration d’achèvement de travaux et les factures détaillées et acquittées de l’artisan au service Urbanisme.
- Visite de conformité par les services municipaux.
- Versement de la subvention.
