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Le permis de louer est en vigueur. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.25
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La Ville de FOURMIES continue l’opération façades en 2015
Ce dispositif a pour objectif de préserver et valoriser le patrimoine bâti, d’améliorer le cadre de vie des habitants, en attribuant aux propriétaires des aides substantielles pour les travaux de ravalement des façades :
jusqu’à 30 % du coût des travaux TTC dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 20000 € TTC soit au maximum 6000 €.
QUI peut en bénéficier ?
Tous les propriétaires bailleurs ou occupants
Un même propriétaire ne pourra bénéficier de l’opération qu’à raison d’une façade par an.
QUELS TRAVAUX sont éligibles ?
Il peut s’agir du traitement de la façade, des pignons, des dépendances, murets et murs d’enceinte des immeubles visibles d’une voie publique.
Sont exclus :
Les travaux sur les toitures, cheminées, les équipements techniques, les enseignes commerciales, les travaux assimilés à du neuf.
Les travaux pris en compte dans le calcul de la subvention devront concerner le sablage, le rejointoiement, le nettoyage des briques et pierres.
COMMENT faire pour bénéficier de la subvention communale ?
- prendre rendez-vous avec le service Urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie (03.27.59.69.28 ou 03.27.59.69.55) qui établira une fiche de préconisations en concertation avec le propriétaire,
- choisir un artisan et établir les devis,
- déposer une déclaration préalable et une demande de subvention à la Mairie, service Urbanisme. Dès acceptation (signature d’une convention et non-opposition à la déclaration préalable),
- faire réaliser les travaux,
- transmettre la déclaration d’achèvement de travaux et les factures détaillées et acquittées de l’artisan au service Urbanisme,
- visite de conformité par les services municipaux,
- versement de la subvention.
Renseignements au : 03.27.59.69.25