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1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Mairie de Fourmies représenté par son Délégué à la protection des données Alexis Van Lerberghe. Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?
• Par courrier : Délégué à la Protection de Données - 3 Place de Verdun - 59610 Fourmies
• Par mail :
2. Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par SI Avesnois Lab est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour objectif de collecter les informations nécessaires à la gestion des demandes du public (formulaire de contact) et à l’orientation vers les services et personnes compétentes.

Vos données sont :
• Communiquées aux services internes de la Mairie de Fourmies.

Vos données ne sont pas :
• Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
• Transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

3. Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
• Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
• Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
• Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que SI Avesnois Lab vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).