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Dans le cadre de la construction d’un crématorium à Fourmies, le public est informé de la réalisation d’une enquête publique du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022. Toutes les informations utiles sont disponibles au vu de l’avis et du doss
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Le permis de louer est en vigueur. Pour tout renseignement, merci de contacter le service Urbanisme de la Ville de FOURMIES au 03.27.59.69.25

ENQUETE PUBLIQUE CREMATORIUM

Publiée le 23/6/2022
Dans le cadre de la construction d’un crématorium à Fourmies, le public est informé de la réalisation d’une enquête publique du lundi 20 juin 2022 au mercredi 20 juillet 2022. Toutes les informations utiles sont disponibles au vu de l’avis et du dossier d’enquête publique joints.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CREATION D’UN CREMATORIUM A FOURMIES

Le public est informé qu’au regard de l’arrêté n° 792 du 25 mai 2022, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 juin 2022 à 8h30 au mercredi 20 juillet 2022 à 17h00 en mairie de Fourmies - 3 place de Verdun - 59610 Fourmies - à une enquête publique préalable à la création d’un crématorium sur une parcelle de 5 666 m², cadastrée AO 240p, située sur la Commune de Fourmies, rue Jeanne III à 59610 Fourmies.

La Commune est à l’initiative du projet dont elle a délégué la construction, la gestion et l’exploitation à la Société des Crématoriums de France (SCF), délégataire dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public :
■ en format papier en mairie de Fourmies, aux jours et heures habituels d’ouverture,
■ en version numérique en mairie de Fourmies sur un poste informatique
■ sur les sites internet :
https://participation.proxiterritoires.fr/crematorium-fourmies
https://www.fourmies.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
■ sur le registre d’enquête papier côté et paraphé ouvert en mairie de Fourmies
■ sur le registre dématérialisé, accessible sur demande en mairie de Fourmies à partir d’un poste informatique
■ par courriel à l’adresse suivante : crematorium-fourmies@mail.proxiterritoires.fr
■ par courrier adressé à l’attention de M. le Commissaire enquêteur en mairie de Fourmies, avant la fin de l’enquête. Toutes les observations écrites seront annexées au registre d’enquête publique.

Les observations ou propositions écrites émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public.

M. Hervé MAILLARD, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Fourmies – 3 place de Verdun – 59610 Fourmies, les :
■ lundi 20 juin 2022 de 8h30 à 12h00
■ mercredi 6 juillet 2022 de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h
■ mercredi 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 (date de clôture de l’enquête). 

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fourmies, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront disponibles sur le site internet : 
https://participation.proxiterritoires.fr/crematorium-fourmies

A l’issue de l’enquête publique et après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, l’autorisation de création du crématorium sera prise ou non par le Préfet après avis de la Commission départementale compétente en matière d’environnement de risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Téléchargez le dossier de l'enquête publique.