Avis d'enquête publique

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies

Par arrêté du 10 avril 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur l’opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de Fourmies.

L’enquête se déroulera en mairie de Fourmies pendant 15 jours consécutifs du lundi 28 avril 2025 à 8h30 au lundi 12 mai 2025 à 17h30, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Fourmies du lundi au vendredi (8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30).

Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :

• par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Fourmies, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête ;
• ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-avesnes-enquetespubliques@nord.gouv.fr et seront annexées au registre d’enquête.

Le dossier est par ailleurs accessible ci-dessous.

Monsieur Francis NOEL, retraité des armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public à la mairie, sise place de Verdun à Fourmies, aux jours et heures ci-dessous :
- le lundi 28 avril 2025 de 8h30 à 11h30
- le mercredi 7 mai 2025 de 13h30 à 16h30
- le lundi 12 mai 2025 de 14h30 à 17h30

Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées seront adressés par le commissaire enquêteur au président du tribunal administratif de Lille et par le préfet du Nord au maire de Fourmies.

Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Fourmies et de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à madame la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe – bureau des relations avec les collectivités territoriales – Maison de l’État – plateau Chémerault – 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex.

Téléchargements

• Avis enquête DUP ORI
• AP enquête DUP ORI Fourmies
• AP enquête DUP ORI Fourmies maire
• Projet dossier DUP FOURMIES v6_DEF
• NPNRU - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DU CENTRE-VILLE