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Arrêté : Etat de catastrophe naturelle
Publiée le 19/9/2023
La commune de Fourmies est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain.
![](../../upload/img/308140_miniature-Catastrophe-Naturelle.jpg)
Les propriétaires sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation.
Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913