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Aides liées au Covid-19 pour les entreprises

Publiée le 03/4/2020
Face à la situation que traverse la France, de nombreuses institutions déploient un plan de soutien exceptionnel afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactées par le Covid-19, qui est une crise sanitaire, mais également une crise économique.
Aides et mesures financières État Région Hauts-De-France CCI CMA
Mise en place d’une cellule de soutien
  • cellule de soutient en collaboration avec les organismes
  • cellule de soutien qui s’appuie sur une équipe dédiée
  • une cellule d’information de la CCI France
  • une cellule d’appuie qui vient en aide aux entreprises en difficulté
Une gestion des conséquences économiques du COVID-19
  • le chômage partiel (ou activité partielle) : Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice) avec délai réduit pour son traitement.
  • un délai de paiement ou remise d’impôts direct (modèle de demande à disposition sur le site des impôts)
  • un report des échéances sociales et/ ou fiscales (URSAAF, impôts) : en contactant son organisme de recouvrement
Crédit bancaires et renforcement de la trésorerie
  • un soutien avec la Banque de France, pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • une mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
  • doublement des capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques en partenariat avec BPI France, Fonds Régional de Garantie et France Active
  • mobilisation de 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises : ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros).
Organisation du travail pour limiter les risques de contagion    
  • le Télétravail à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise/ les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie
  • le Plan de Continuité d'Activité (PCA) : réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail avec possibilité de réaménagement des déplacements professionnels
 
Aides en cas d’opposition
  • appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
     
Reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure - pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.      
Contacts utiles Référent unique de la DIRECCTE dans notre Région : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr 03 74 27 00 27 entreprises@hautsdefrance.fr 03 28 16 46 88 covid19@grandhainaut.cci.fr hautsdefrance.cci.fr 03 74 27 00 27 entreprises@hautsdefrance.fr Une demande peut être déposer sur : place-des-entreprises.beta.gouv.fr (réponse dans les 48h).

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